Mesures antipollution 2023
2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur
Conditions
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Utiliser l'électricité (EL) comme source d'énergie
- Ne pas utiliser de batterie au plomb
- Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
- Être un véhicule neuf
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Montant
Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Puissance de 2 kilowatts ou + (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)
Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
- soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
- soit 900 €.
Puissance inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)
Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
À savoir : en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.
Versement
Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Avance par le concessionnaire
Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Demande personnelle
Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion
Ministère chargé de l'environnement
Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion
Attention : ce téléservice est opérationnel pour demander la prime à la conversion concernant un véhicule acheté ou loué avant juin 2020.
Pour un véhicule acheté ou loué à partir du 1er juin 2020, le téléservice sera opérationnel le 31 juillet 2020.
ACCÉDER AUSERVICE EN LIGNE Récap de toutes les démarches et primes
Vélo à assistance électrique
Conditions
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Votre revenu fiscal de référence par part de l'année précédant l'achat du vélo est inférieur ou égal à 13 489 €
Le bonus vélo à assistance électrique peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une collectivité territoriale (mairie par exemple) pour le même vélo.
Ces 2 aides sont cumulatives.
Vous ne pouvez bénéficier du bonus qu'une seule fois.
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
- Être neuf
- Avoir une batterie sans plomb
- Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Vous ne devez pas le vendre dans l'année suivant son achat.
Montant
Le montant de l'aide de l’État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo dans la limite de 200 €. Cela signifie que dans tous les cas, l'aide de l’État est au maximum de 200 €.
Exemple :
si le montant du vélo est de 1200 € et l'aide de la collectivité territoriale est de 300 €, l'aide de l’État sera de 200 €.
Demande
Vous devez remplir, imprimer et signer le formulaire de demande d'aide.
Demande de bonus pour un vélo à assistance électrique
Le formulaire est à envoyer, accompagné des pièces justificatives, à la Direction régionale (DR) de l'Agence de services et de paiement (ASP).
La liste des justificatifs et l'adresse de la DR de l'ASP sont indiquées sur le formulaire.
Attention : la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.